PASS-TRAVAUX®

SUPPRESSION DU PRÊT PASS-TRAVAUX®

L’Etat a décidé d’effectuer un prélèvement supplémentaire sur les fonds 1% logement de 850 millions d’euros par an, en plus des fonds déjà destinés au renouvellement urbain, à l’ANRU…
Le Conseil d’Administration de l’UESL, Union Economique Sociale pour le Logement, réuni le 26 novembre dernier a décidé que :

- L'ensemble des CIL/CCI ne sera plus en mesure de traiter les demandes de prêt PASS-TRAVAUX® après le 5 décembre 2008 minuit, le cachet de la poste faisant foi.

- Ciliopée 1% Logement ne sera donc plus en mesure de traiter les demandes de prêt PASS-TRAVAUX® après le 5 décembre 2008 minuit, le cachet de la poste faisant foi.

- Le téléchargement du dossier prêt PASS-TRAVAUX® n’est plus possible sur www.ciliopee.com.

- Aucune offre de prêt PASS-TRAVAUX® ne pourra être émise à compter du 1er janvier 2009. Les prêts émis antérieurement au 1er janvier 2009 et reçus avant le 5 décembre seront refinancés aux conditions arrêtées par le Conseil le 31 mai 2006, dans la limite d’un plafond global de refinancement de 200 millions d’euros.

Cette mesure concerne tous les prêts PASS-TRAVAUX®, y compris dans le cadre des copropriétés dégradées à l’exception de ceux mis en place au titre de concours exceptionnels.

Pour plus de renseignements veuillez contacter : ciliopee1pclogement@ciliopee.com