Le versement du 1 % au bénéfice des salariés

De nombreuses entreprises sont déjà adhérentes de CILIOPÉE 1% Logement-CILGERE. En choisissant le Groupe CILIOPÉE comme partenaire Logement, vous permettez à vos salariés d’avoir accès à certaines aides. Contactez : ciliopee1pclogement@ciliopee.com

Le versement du 1 % logement pour les entreprises du secteur agricole :
La Participation des Employeurs à l’Effort Construction (PEEC) est fixée à 0,45 % du montant total des salariés bruts payés en cours de l’année précédente.
Son versement doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année par tout moyen de paiement.
Le défaut d’investissement rend l’employeur passible d’un versement auprès des services fiscaux représentant 2 % de la masse salariale brute.
Vous pouvez également vous engagez à verser votre participation pour le prochain exercice afin de déduire votre provision 1 % de votre résultat final.

Téléchargez le Bulletin de versement et le bordereau d'engagement pour les entreprises du secteur agricole.