Tous les ans, CILIOPÉE met en vente des logements de son patrimoine en respectant un mécanisme très réglementé.
Dans un premier temps, CILIOPÉE Habitat désigne, en Conseil d’Administration, les logements qui seront mis en vente dans l’année. Ces biens doivent appartenir à une société HLM depuis plus de 10 ans et les maires des communes concernées doivent donner leur accord de principe.
Les logements sont ensuite évalués par un organisme certifié. Un autre Conseil d’Administration fixe alors le prix de vente en fonction de ces estimations. Une fois les biens et les prix déterminés, CILIOPÉE Habitat demande l’autorisation de vente au Préfet qui doit répondre dans un délai de deux mois.
Si le logement mis en vente est occupé, priorité est donnée au locataire pour l’acheter. Si ce dernier ne le souhaite pas ou ne le peut pas, la vente est ajournée.
Si le logement mis en vente est vide, les locataires de CILIOPÉE Habitat sont prioritaires et ont un délai légal de 2 mois pour visiter les logements et adresser une offre écrite.
A l’issue de ces 2 mois, toutes les lettres contenant les propositions des locataires sont ouvertes. La vente du bien est faite selon le critère de sélection de la meilleure des offres émises. Les personnes non retenues sont informées par courrier que leur offre n’a pas pu être prise en compte.
Passé ce délai de 2 mois, si aucun locataire n’est intéressé, la vente est ouverte aux personnes extérieures. Le Conseil d’administration de CILIOPÉE Habitat a décidé de donner priorité aux primo accédants à la propriété dans le cadre de leur habitation principale. La vente se fait également selon le critère de sélection de la meilleure des offres émises.
Si, cette fois encore, personne n’est intéressé, le logement ne sera pas remis à la location et la vente sera reportée à l’année suivante.
Comme pour une vente classique, le futur propriétaire et CILIOPÉE Habitat signeront un acte sous seing privé chez un notaire. Il est à noter que, pour ces ventes, les frais de notaires sont moins importants et que la revente dans les 5 ans qui suivent l’acquisition est très encadrée.
Informations
CILIOPÉE Habitat utilisent de nombreux moyens de communication pour informer de ces ventes :
- la lettre de CILIOPÉE adressée tous les mois aux locataires au dos de leur avis d’échéance,
- affichage dans les parties communes de tous les immeubles, au siège social à Agen et à l’antenne de Villeneuve,
- annonces dans les journaux,
- panneaux “à vendre” sur les logements libres.
Actuellement, aucun logement n’est en vente.
Accompagnement et conseils
Les services de CILIOPÉE peuvent vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions : comparaison de taux, frais de dossier, assurances… Ayant connaissance des meilleures conditions bancaires de la place, ils vous établiront une étude personnalisée.
CILIOPÉE peut vous aider également à « sécuriser » votre projet : taux d’endettement, reste à vivre, anticipation des charges familiales à venir… Votre budget est analysé pour prévenir tout incident.
Les conseillers CILIOPÉE sont à votre disposition pour monter l’ensemble de vos dossiers de financement (prêt principal, prêts complémentaires,…) et vous simplifier toutes les démarches administratives.
