Les CIL, Comités Interprofessionnels du Logement, ont été créés dans les années 50 pour financer la reconstruction de logements après la guerre. Les patrons du Nord de la France à l’origine de cette initiative voulaient ainsi loger leurs ouvriers et leur donner des conditions de vie décentes.
La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction a été instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. À l’origine, elles devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %.
La contribution des entreprises n’a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu’elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au FNAL, Fonds National d’Aide au Logement, qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
Le rôle d’Action logement et des CIL
Depuis sa création, Action Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.
À partir de 1996, il a engagé sa modernisation dans le cadre d’une politique conventionnelle entre l’Etat et les Partenaires sociaux. Il a ainsi élargi ses moyens d’intervention pour accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel en créant progressivement les produits en droits ouverts, les services CIL-PASS®, et récemment le PASS-FONCIER® et la GRL®.
Parallèlement, son rôle a été considérablement renforcé dans la politique de renouvellement urbain et plus généralement du logement social. Enfin depuis 2004, il inscrit son action dans le mouvement de décentralisation pour contribuer aux côtés des collectivités locales à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat.
Ces évolutions profondes ont conduit les Partenaires sociaux à définir progressivement de nouvelles orientations pour l’affectation des fonds autour de trois grandes catégories d’emploi :
- les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés, offre de logements meublés),
- les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l’accession à la propriété)
- les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.
Plus de 217 000 entreprises employant environ 13 millions de salariés verse la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Ces fonds sont collectés et gérés pour l’essentiel par les CIL/CCI regroupés au sein d’Action Logement.
Les CIL sont des associations gérées paritairement par les partenaires sociaux, les représentants des entreprises. Leur rôle est de contribuer au logement des salariés d’entreprises et de proposer une gamme complète de produits et services liés à l’habitat.
Le CIL en Lot-et-Garonne a été créé en 1954.
