De nombreuses entreprises sont déjà adhérentes de CILGERE Direction Sud-Ouest, anciennement CILIOPÉE 1% Logement. En le choisissant comme partenaire Logement, vous permettez à vos salariés d’avoir accès à de multiples aides.
Le versement de la PEEC
Toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent payer la Participation des Employeurs à l’Effort Construction (PEEC).
Elle est fixée à 0,45% du montant total des salaires bruts payés au cours de l’année précédente. Son versement doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année par tout moyen de paiement. Le défaut d’investissement rend l’employeur passible d’un versement auprès des services fiscaux représentant 2 % de la masse salariale brute.
Si vous optez pour le versement sous forme de subvention et que vous souhaitez bénéficier de cet avantage, vous devez vous engagez à verser la PEEC pour le prochain exercice, auprès de CILGERE Direction Sud-Ouest, afin de déduire votre provision PEEC de votre résultat final.
Entreprises du secteur privé : Vous pouvez télécharger tous les documents nécessaires au versement de votre PEEC : le bulletin de versement, le tableau de calcul de l’effectif de la masse salariale ainsi que le bordereau d’engagement pour le versement de votre participation 2011.
 Bulletin de versement 2010 |
 Bordereau d'engagement |
 Tableau de calcul de l’effectif de la masse salariale |
Entreprises du secteur agricole : Vous pouvez télécharger tous les documents nécessaires au versement de votre PEAEC : le bulletin de versement et bordereau d’engagement pour le versement de votre PEAEC 2011.
 Bulletin de versement 2010 |
 Bordereau d'engagement |
Demande de renseignement
Pour toute demande de renseignements complémentaires :
