Election des représentants des locataires Ciliopée 2018
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CILIOPÉE HABITAT 2018

Conformément à l’article R.422-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, vous serez appelée à voter du lundi 3 au mardi 11 décembre 2018 inclus, pour désigner 3 représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de notre société pour un mandat de quatre ans.

Pourra voter :
  • Toute personne physique ayant conclu avec notre société un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection soit le lundi 22 octobre 2018, sous réserve d’être toujours locataire à la date du scrutin ;
  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la société six semaines avant la date de l’élection ;
  • Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 du C.C.H. un contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités transmettent à la société la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Est éligible tout locataire d’un local à usage d’habitation :

  • personne physique âgée de 18 ans au minimum ;

  • ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues à l’article L 423-12 du C.C.H.
Pouvant produire l’un des trois documents suivants :
  • la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature,
  • le reçu de paiement partiel prévu par la loi 89-462 du 6 juillet 1989,
  • la décision de justice ou le plan d’apurement octroyant des délais de paiement du loyer et des charges.
  • présenté par une association œuvrant dans le domaine du logement et remplissant les conditions légales.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double de celui des sièges à pourvoir, soit dans notre cas, six candidats par liste, à parité hommes-femmes. Ces listes devront être déposées au siège de la société au plus tard le lundi 15 octobre 2018.

A cette fin, elles pourront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées au siège de CILIOPÉE HABITAT (12 B rue Diderot – 47000 AGEN) contre un reçu avant 16h00 ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse cecile.jenni@ciliopee.com.

Les listes qui voudront voir figurer leur sigle et/ou leur nom sur les bulletins de vote, le/les communiqueront au bailleur avant la date limite de dépôt des candidatures, pour qu’elles puissent être invitées à donner, le moment venu, leur bon à tirer sur ce matériel. Elles seront portées à votre connaissance à partir du mercredi 31 octobre 2018 et les bulletins de vote vous seront adressés le vendredi 23 novembre 2018.

Les sièges revenant à chaque liste en fonction du résultat du scrutin sont attribués dans l’ordre des noms figurant sur la liste.

Le vote se fera par internet (avec un identifiant et un mot de passe) ou par correspondance grâce à l’enveloppe T qui sera fournie. Les modalités vous seront précisées lors de l’envoi du matériel de vote.

Le dépouillement du scrutin se fera au Siège social de CILIOPÉE Habitat, le jeudi 13 décembre 2018 à partir de 14h30, en présence de la commission électorale et d’un huissier de justice. Les résultats seront communiqués par affichage et envois postaux dès le vendredi 14 décembre 2018.

Les réclamations contre les opérations électorales sont portées devant le tribunal d’instance du lieu du siège de la société dans les quinze jours suivant le dépouillement.

Choisir ses représentants, c’est choisir ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier. Et ce choix, vous l’avez tous les 4 ans. Alors pensez-y et allez voter !

Les représentants de locataires, c’est en effet 4 ans d’action continue au service du bien vivre des résidents. Travaux à mener, entretien des parties communes, évolution des loyers, maîtrise des charges, gestion de la résidence, programme des travaux, avenir du quartier sont les nombreux sujets sur lesquels ils s’exprimeront et décideront durant leur mandat. Membres à part entière du conseil d’administration des organismes, ils disposent d’un véritable pouvoir pour porter votre voix sur les choix stratégiques et opérationnels concernant l’avenir de votre résidence. Leur association vous soutient au quotidien et se fait le relais de vos questions, vos remarques ou vos attentes.

Alors, prenez la parole et votez !

Par correspondance, par internet ou à l’urne, vous disposerez de plusieurs moyens simples et rapides pour élire votre représentant de locataires.